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ImprimerMise en place des arrêtés préfectoraux de lutte contre l'ambroisie en Centre-Val de Loire
Synthèse de l’état d’avancement en région au 2 septembre 2021 et liens pour accéder à l’ensemble des textes réglementaires et des documents cadre relatifs à cette problématique.
Depuis 2019, une réglementation pour lutter contre les ambroisies invasives se met en place dans les départements du Centre-Val de Loire suite à la loi de modernisation du système de santé du 23 janvier 2016 et ses textes d'application.
Chaque département susceptible de comporter sur son territoire au moins l'une des trois espèces d'ambroisie visées par la réglementation devra obligatoirement se munir d'un arrêté préfectoral (AP) accompagné d'un plan local d'actions (PLA) de prévention et de lutte contre cette(s) espèce(s).
Tous les départements du Centre-Val de Loire sont concernés par l'Ambroisie à feuilles d'Armoise, Ambrosia artemisiifolia L. 1753.
Accéder rapidement aux Arrêtés préfectoraux et plans de lutte associés
signés en Centre-Val de Loire (18, 28, 41, 36) en cliquant ici.
- Point sur la réglementation nationale et textes de référence
Mise en place par la Direction générale de la Santé de différents textes issus de la loi de Modernisation de notre système santé du 26 janvier 2016 (Code de la santé publique). Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 57, consultable ici.
| Décret du 26 avril 2017 Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'Ambroisie à feuilles d'Armoise, l'Ambroisie trifide et l'Ambroisie à épis lisses, consultable ici. -> Trois espèces d’ambroisies visées : Ambroisie à feuilles d’Armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), Ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et Ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.). -> Fixe les mesures de prévention et de lutte à mettre en œuvre. |
Arrêté du 26 avril 2017 Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, consutable ici. -> Interdit l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente et l’achat de ces espèces. |
Arrêté du 2 juin 2017 Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'Ambroisie à feuille d'Armoise, l'Ambroisie trifide et l'Ambroisie à épis lisses, consultable ici. -> Désignation des organismes qui peuvent contribuer aux mesures au niveau national. |
Instruction interministérielle du 20 août 2018 Instruction interministérielle n°DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’Ambroisie à feuille d’Armoise, l’Ambroisie trifide, et l’Ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique, consultable ici. -> Objectif de préparation des arrêtés préfectoraux, nécessaires à l’application de la réglementation (CSP R. 1338-4-1) -> Instruction accompagnée d’un vade-mecum (document technique d’appui ; mis à jour en 2019) téléchargeable en cliquant sur ce lien. |
Remarque : les AP et PLA peuvent être différents entre les départements en fonction du niveau d’infestation
(cf. instruction interministérielle paragraphe 3.4.2. "Délimiter les zones du territoire concernées" pour connaitre les critères de classement des zones).
C’est la première fois qu’une plante invasive est concernée par une telle réglementation à cette échelle géographique.
Ses impacts sanitaires (pollen très allergisant) et économiques (agriculture : adventice concurrentielle) impliquent des coûts conséquents pour les sociétés humaines.
Voir ici l'article sur les risques pour la santé sur l’Observatoire des ambroisies.
Et ici l’étude relative aux coûts générés par l’impact sanitaire en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Retrouvez en cliquant sur ce lien tout le détail de la réglementation et l’état des lieux des arrêtés préfectoraux par département au niveau national sur l’Observatoire des ambroisies.
- En Centre-Val de Loire...
Tous les départements sont concernés par l’Ambroisie à feuilles d’Armoise
(les deux autres espèces ne sont pas présentes en région) et doivent donc se munir d’un AP et d’un PLA.
La présence de cette espèce est contrastée en région
avec une implantation ancienne au sud de la Loire et sur l’axe fluvial, une colonisation moins importante pour les autres territoires voire quasiment inexistante pour l’Eure-et-Loir où moins d’une dizaine de données sont connues.
Dans chaque département, le copilotage est assuré par la préfecture, la DDT et la délégation départementale de l’ARS.
Pour chacun des départements, l’accompagnement technique est réalisé par la FREDON Centre-Val de Loire (convention régionale ARS Centre-Val de Loire et FREDON Centre-Val de Loire).
Contact : Hugues BRETON - 06.08.73.22.88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- ... et par département
Les départements d’Eure-et-Loir, du Cher et de Loir-et-Cher se sont d’ores-et-déjà munis de l’AP et du PLA associé.
|
Eure-et-Loir, 28 -> Interlocuteur, pour toutes questions dans ce département : délégation départementale 28 de l’ARS, -> Arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir et Plan de lutte associé |
Cher, 18 -> Interlocuteur, pour toutes questions dans ce département : délégation départementale 18 de l’ARS, ars-cvl-dd18-unite-sante-environnement@ |
Loir-et-Cher, 41 -> Interlocuteur, pour toutes questions dans ce département : délégation départementale 41 de l’ARS, ars-cvl-dd41-unite-sante-environnement@ -> Arrêté préfectoral de Loir-et-Cher et Plan de lutte associé |
Indre, 36 > Interlocuteur, pour toutes questions dans ce département : délégation départementale 36 de l’ARS, ars-cvl-dd36-unite-sante-environnement@ |
Indre-et-Loire, 37 / Loiret, 45 Dans ces deux départements, des discussions et réflexions ont été initiées. Les AP et PLA associés seront sans doute signés dans les mois à venir. |
- Pour aller plus loin
Toutes les informations relatives à ce sujet
sur l’Observatoire des ambroisies (réglementation, gestion, référents territoriaux, retours d’expériences, outils de communication/sensibilisation, etc… incontournable sur cette question) : www.ambroisie.info
Vous y trouverez notamment l'incontournable Guide de gestion de l'Ambroisie à feuilles d'Armoise.
Plus d’informations sur les trois ambroisies invasives
sur le Centre de ressources national sur les EEE :
• Ambroisie à feuilles d’Armoise, Ambrosia artemisiifolia L.
• Ambroisie trifide, Ambrosia trifida L.
• Ambroisie à épis lisses, Ambrosia psilostachya DC.
Tous les réseaux relatifs aux EEE
qui peuvent vous apporter informations et appui technique sur vos territoires :
• Observatoire des ambroisies
Animation : FREDON France
• GTPI, Groupe de travail plantes invasives Centre-Val de Loire
Coanimation : CBNBP et Cen Centre-Val de Loire
• Groupe de travail EEE du bassin Loire Bretagne
Animation : Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
• Centre de ressources national EEE et son REST, Réseau d’expertise scientifique et technique
Coanimation : UICN et OFB
Pour faire un signalement
Si vous observer de l'ambroisie, n'hésitez pas à le signaler au lien suivant : Stop-ambroisie, ou sur l'application app store, google play
Rédigé par
Charline TEFFAUT, Cen Centre-Val de Loire Chargée de mission plantes invasives et coanimatrice du GTPI
Relu par
Christophe CORBEL, ARS Centre-Val de Loire Ingénieur Sanitaire, Unité Santé Environnement 
et Hugues BRETON, FREDON Centre-Val de Loire Responsable du pôle espèces invasives et tête de réseau 37 pour le GTPI (avec la FDPPMA37) 
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