Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par du Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, association loi 1901 dont le siège social est situé au 1, rue des Charretiers, 45000 Orléans et gérant le site www.cen-centrevaldeloire.org et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de publications (livres, brochures, guides, etc.) et d’objets dérivés proposés par le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire via son site internet www.cen-centrevaldeloire.org, les paiements étant exclusivement traités par la plateforme HelloAsso. Ces ventes sont accessoires à la mission associative du Conservatoire et destinées à un usage strictement personnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Conservatoire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les versions en vigueur étant celles applicables à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cen-centrevaldeloire.org du Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont validées sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le Conservatoire informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement, soit un échange avec un produit équivalent. Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Pour les autres destinations, merci de nous contacter.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les achats se font sur la page boutique du site internet www.cen-centrevaldeloire.org/la-boutique ou sur la plateforme HelloAsso www.helloasso.com/associations/conservatoire-d-espaces-naturels-centre-val-de-loire. Les achats sont finalisés via la plateforme HelloAsso, dont les conditions générales et la charte de confidentialité s’appliquent en complément des présentes CGV, notamment pour les modalités de paiement sécurisé et la protection des données bancaires.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et l’ajoute dans le « panier ». Si il y a souhait de livraison à domicile, il coche la case correspondante avant la validation et remplit son adresse de livraison. Il renseigne ensuite son nom, prénom, adresse mail. Il devra ensuite accepter les conditions générales d’HelloAsso et la charte de confidentialité. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface bancaire sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 rue des Charretiers – 45000 Orléans ; soit par email à l’adresse suivante : communication[at]cen-centrevaldeloire.org, soit par téléphone au 02 38 77 02 72.
Article 5. Réserve de propriété
Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont estimés à 7 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité du Conservatoire en cas de retard imputable au transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse mail suivante communication[at]cen-centrevaldeloire.org dans un délai de trente jours après livraison. La garantie légale de conformité s’applique aux défauts existants au moment de la livraison. Pour en bénéficier, l’acheteur doit fournir une preuve d’achat (facture ou bon de commande).
Article 9. Responsabilité
Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cen-centrevaldeloire.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : communication[at]cen-centrevaldeloire.org
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.